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MENTION LÉGALE

Poids ABC

1. Qu’est-ce que la masse maximale techniquement admissible ?

La masse maximale techniquement admissible (ou encore : masse maximale techniquement admissible à l’état chargé) du véhicule (par ex. 3 500 kg) est une spécification de masse définie par le fabricant que le véhicule ne doit pas dépasser. Vous trouverez des informations sur la masse maximale techniquement admissible du modèle que vous avez choisi dans les caractéristiques techniques. Si, au cours de son fonctionnement pratique, le véhicule dépasse la masse maximale techniquement admissible, ceci représente une infraction au règlement passible d’une amende.

2. Qu’est-ce que la masse en ordre de marche ?

En ce qui concerne la masse en ordre de marche indiquée, il s’agit d’une valeur standard définie dans la procédure de réception par type. En raison des tolérances de fabrication, la masse en ordre de marche réellement pesée peut diverger de la valeur indiquée ci-dessus. Des écarts pouvant atteindre jusqu’à ± 5 % de la masse en ordre de marche sont autorisés par la loi et possibles.
En termes simples, il s’agit de la masse en état de marche du véhicule de base avec l’équipement standard plus un poids forfaitaire de 75 kg pour le conducteur fixé par la loi. Elle comprend principalement les éléments suivants :

  • le poids à vide du véhicule, avec sa carrosserie, y compris le plein des consommables comme les graisses, les huiles et les liquides réfrigérants ;
  • l’équipement standard, c’est-à-dire tous les objets d’équipements qui sont normalement contenus dans l’étendue de la livraison montés en usine ;
  • le réservoir d’eau fraîche intégralement rempli en état de marche (remplissage conforme aux indications du fabricant ; 20 litres) et une bouteille de gaz en alu remplie de gaz à 100 % et pesant 16 kg ;
  • le réservoir à carburant rempli à 90 %, avec le carburant ;
  • le conducteur, dont le poids – indépendamment du poids réel – est fixé à un forfait de 75 kg selon le droit en vigueur dans les pays de l’UE.

3. Qu’est-ce que le poids défini par le constructeur pour les équipements en option ?

Le poids défini par le constructeur pour les équipements en option sont une valeur définie par Laika par implantation pour la masse maximale d’équipement pouvant être commandé en option. Cette limitation a pour but de garantir que la capacité de charge minimale, c’est-à-dire la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires montés ultérieurement pour les véhicules livrés par Laika soit également disponible pour la charge supplémentaire.

4. Qu’est-ce que la masse des passagers ?

La masse des passagers s’élève pour chaque siège prévu par le fabricant à un forfait de 75 kg, indépendamment du poids réel des passagers. La masse du conducteur est déjà comprise dans la masse en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et n’est donc pas à nouveau calculée. Dans le cas d’un camping-car avec quatre sièges autorisés, la masse des passagers s’élève ainsi à 3 * 75 kg = 225 kg.

5. Qu’est-ce que la capacité de charge minimale & comment la calcule-t-on ?

La règlementation européenne prévoit pour les camping-cars une capacité de charge minimale fixe, qui doit au moins être disponible pour les bagages ou les autres accessoires non montés en usine. Cette capacité de charge minimale se calcule de la manière suivante : 10 * (n + L)

Ce qui suit étant applicable : « n » = nombre maximal de passagers plus le conducteur et « L » = longueur totale du véhicule en mètres.
Dans le cas d’un camping-car d’une longueur de 6 m avec 4 sièges autorisés, la capacité de charge minimale s’élève donc par ex. à 10 kg * (4 + 6) = 100 kg.

6. Comment prendre en compte le poids en surplus de l’équipement en option et des packs ?

Le poids en surplus de l’équipement en option et des packs augmente la masse réelle du véhicule (= masse en ordre de marche plus l’équipement en option choisi) et diminue la capacité de charge. La valeur mentionnée indique le poids en surplus par rapport à l’équipement standard de l’implantation respective. Le poids total des paquets choisis et de l’équipement en option ne doit pas dépasser les Poids défini par le constructeur pour les équipements en option.

7. Comment évaluer un Vario-Seat ?

Le Vario-Seat est une option avec une 5e place assise à prendre en compte comme siège normal dans le calcul de la charge utile minimale ainsi que de la masse des passagers. Pour obtenir la 5e place assise, il faut pouvoir garantir que la charge utile minimale reste préservée ainsi que toutes les autres valeurs de masse légales. Contactez nos partenaires commerciaux pour de plus informations.

8. D’où provient la terminologie et sur quelle base légale s’appuie-t-elle ?

Afin de vous informer au mieux et de manière transparente sur les poids utilisés dans nos documents de vente (imprimés et numériques), nous nous basons en principe sur les définitions prévues par la loi. Celles-ci sont notamment définies depuis le 06/07/2022 dans le règlement d’application (UE) 2021/535 (anciennement : règlement (UE) n° 1230/2012). Le règlement d’application (UE) 2021/535 est disponible en ligne dans les différentes langues de l’UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX:32021R0535

9. Quelle est la masse réelle du véhicule ?

La masse du véhicule en ordre de marche (voir n° 2) et la masse des équipements en option montés en usine sur un véhicule concret désignent ensemble la masse réelle du véhicule. Vous trouverez l’indication correspondante pour votre véhicule après sa remise au point 13.2 du certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC). Veuillez prendre en compte que cette indication est également une valeur standardisée. Étant donné qu’une tolérance de ± 5 % est valable pour la masse en ordre de marche – en tant qu’élément de la masse réelle – (voir également n° 2), la masse réelle peut aussi diverger de la valeur nominale indiquée.

10. Quelles sont les possibilités dont je dispose lorsque, exceptionnellement, en fin de chaîne, la possibilité de chargement additionnel réelle n’atteint pas la masse minimale de la charge utile ?

Si la pesée de votre véhicule à la fin de la chaîne devait exceptionnellement révéler que la possibilité de chargement additionnel réelle n’atteint pas la masse minimale de la charge utile par suite d’un écart de poids admissible vers le haut de la masse en ordre de marche, nous procéderons alors à un contrôle conjointement avec vous et le partenaire avant la livraison du véhicule pour savoir si nous devons surcharger le véhicule, réduire le nombre de sièges ou retirer l’équipement en option.

11. Pourquoi la masse réellement pesée du véhicule m’est-elle communiquée à l’achat ? Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

Afin de garantir la meilleure transparence possible sur les poids de nos véhicules, nous communiquons à nos partenaires, avec la facture, le résultat de la pesée du véhicule à la fin de la chaîne, c’est-à-dire des informations sur la masse réellement pesée du véhicule et sur la possibilité de chargement additionnel restante. Ceux-ci sont tenus de vous faire part de ces informations. Si cela n’a pas eu lieu, vous pouvez prendre contact avec votre partenaire et lui demander ces informations.

Nos balances sont conformes à toutes les exigences légales et à celles des normes et elles font l’objet d’entretiens, de contrôles et d’étalonnages réguliers. Une légère tolérance ne saurait toutefois être techniquement évitée. Par ailleurs, le poids du véhicule peut varier légèrement en raison des influences météorologiques et, par exemple, de l’absorption et de la dissipation d’humidité qui y sont liées. Le poids réel du véhicule peut donc diverger du poids réel communiqué.

12. De quoi dois-je tenir compte dans le cas d’une décharge ultérieure ?

Une décharge est liée à une diminution de la masse maximale techniquement admissible ainsi que de la possibilité de chargement additionnel restante en raison du châssis secondaire. En raison de la modification de la masse maximale techniquement admissible, les décharges peuvent avoir une influence sur le nombre de sièges autorisé, sur le châssis et la variante du moteur. En cas de questions à ce sujet, demandez conseil à l’un de nos partenaires.

Si vous souhaitez décharger ultérieurement votre véhicule, vous pouvez confier cette décharge au Service Technique. Dans votre propre intérêt, nous vous conseillons de toujours veiller à ce que toutes les valeurs de masse légales soient ici aussi respectées.

Une surcharge ou une décharge peut entraîner des modifications des dispositions légales qui résultent de la nouvelle masse maximale techniquement admissible du véhicule. Ceci est notamment valable pour le code de la route, le règlement d’admission à la circulation routière, les réglementations relatives aux péages et pour les aspects fiscaux et d’assurance. Renseignez-vous sur la législation en vigueur en ce qui concerne la nouvelle masse maximale techniquement admissible du véhicule et demandez conseil aux services concernés.

13. De quoi dois-je tenir compte lorsque j’ajoute ultérieurement des accessoires sur mon véhicule / je les fait installer par le revendeur ?

Si vous décidez d’installer ultérieurement des accessoires sur le véhicule ou de les faire installer par le revendeur, vous devrez au préalable contrôler les valeurs de masse des accessoires et de votre véhicule et veiller à ce que, en prenant les accessoires également en considération, toutes les valeurs de masse légales, en particulier la masse maximale techniquement admissible et la masse maximale techniquement admissible sur les essieux, soient respectées. Veuillez tenir compte du fait que l’équipement ultérieur d’un véhicule avec des accessoires réduit votre possibilité de chargement additionnel et influence vos charges sur essieux.

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